Conseil communautaire ce mercredi 23 mars 2022 à 18h30 dans la Salle polyvalente de MAIZIERES-LES-VIC
ORDRE DU JOUR
INTERCOMMUNALITÉ - Rapporteur : Jérôme END
- Rapport d'activités de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2021
- Fonds de concours territorialisé 2021-2026 relatif au soutien au programme d'investissement des communes - Éligibilité du matériel de voirie à visée environnementale
FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET MARCHES PUBLICS - Rapporteur : Gilbert VOINOT
- Approbation du Compte de Gestion 2021 de la Communauté de Communes du Saulnois
- Approbation du Compte Administratif 2021 de la Communauté de Communes du Saulnois
- Affectation des résultats 2021 de la Communauté de Communes du Saulnois
- Politique de recouvrement des produits de la Communauté de Communes du Saulnois - Autorisation permanente et générale de poursuites au comptable public
- Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
DÉCHETS MÉNAGERS ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE - Rapporteur : Christophe ESSELIN
- Composteur individuel en bois - Prix de vente aux particuliers
SCHÉMA DE MUTUALISATION, RÉSEAUX ET MOBILITÉ - Rapporteur : Nicolas KARMANN
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum pour l'entretien, le curage des avaloirs et des dessableurs des communes du Saulnois - Désignation du titulaire
HABITAT ET URBANISME - Rapporteur : Thierry CHATEAUX
- Opération Programmée d'Amélioration de !'Habitat (OPAH) - Lancement d'une étude pré-opérationnelle
- Demande de subvention
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Rapporteur : Gérard MEYER
- Zone de Morville- lès-Vic - Autorisation de procuration donnée au Président de la Communauté de Communes du Saulnois pour renoncer à la disposition d'interdiction d'aliéner et d'hypothéquer, concernant les ventes des parcelles n°253 er n° 254 à la société HEXAGRAIN (cession de 1er rang au profit de l'organisme bancaire)
- Zone de Morville- lès-Vic - Autorisation de procuration donnée au Président de la Communauté de Communes du Saulnois pour renoncer à la disposition d'interdiction d'aliéner et d'hypothéquer, concernant la vente de la parcelle n°252 à la SCI INOV (CONCEPTOR) (cession de 1er rang au profit de l'organisme bancaire)
- Zone de Dieuze « Lotissement La Sablonnière » - Autorisation de promesse de cession de rang de la Communauté de Communes du Saulnois pour hypothèque du bien par l'organisme bancaire de la SAS MECA SERVICES
- Zone de Morville-lès-Vic -Vente d'un terrain pour la société BENERGO via une SCI en constitution
- Zones économiques de la Communauté de Communes du Saulnois - Tarification des prix de vente des terrains
