Enquête de recensement de 2010
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Cette année, vous allez être recensé(e).
Le recensement se déroulera du 21. janvier au 20 février 2010.
Vous allez recevoir la visite d'un agent recenseur. Il sera muni d'une carte officielle et il est
tenu au secret professionnel. Il vous remettra les questionnaires à remplir concernant votre logement et les personnes qui y habitent. Je vous remercie de lui réserver le meilleur accueil.
Votre participation est essentielle et obligatoire.
Le recensement de la population permet de connaître la population résidant en France.
Il fournit des statistiques sur le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques : âge, profession exercée, transports utilisés, déplacements quotidiens, conditions de logement, etc.
Il apporte aussi des informations sur les logements.
Ces chiffres aident également les professionnels à mieux évaluer le parc de logements, les entreprises à mieux connaître les disponibilités de main-d’œuvre, les associations à mieux répondre aux besoins de la population.
Enfin, les résultats du recensement éclairent les décisions publiques en matière
d'équipements collectifs (écoles, hôpitaux, etc.).
C'est pourquoi la loi rend obligatoire la réponse à cette enquête.
Vos réponses resteront confidentielles. Elles sont protégées par la loi. Elles seront remises à l'Insee pour établir des statistiques rigoureusement anonymes.
Je vous remercie par avance de votre participation et vous prie
d'agréer, Madame, Mademoiselle, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Votre maire, Alain Greff
Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, et en application de la loi n' 51 711 du 7 juin 1951modifiée, cette enquête, reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, est obligatoire. Les réponses sont protégées par le secret statistique et destinées à l'élaboration de statistiques sur la population et les logements.Visa n° 2009AO01 EC du ministre chargé de l'Économie, valable de 2009 à 2013.
En application de la loi n' 2002 276 du 27 février 2002, l'enquête de recensement est placée sous la responsabilité
de l'Insee et des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale.
La loi n' 78 17 du 6 janvier 1978 modifiée garantit aux personnes enquêtées un droit d'accès et de rectification pourles données les concernant. Ce droit peut être exercé auprès des directions régionales de l'Insee.
