Désignation d’un délégué et de trois suppléants aux élections sénatoriales de septembre 2011
Une première séance consacrée à la désignation d’un délégué et de trois suppléants aux élections sénatoriales du 25 septembre 2011 pouvait avoir lieu 8 conseillers sur neuf étant présents. Le bureau de vote constitué des deux plus anciens et des deux plus jeunes conseillers et d’un secrétaire a enregistré l’élection d’Alain GREFF comme délégué et dans l’ordre, de Jean François CADORET, Laurent VELOT et André MANSUY comme délégués suppléants.
Deuxième partie de séance riche en débats.
La protection des aires d'alimentation captage Grenelle 2 touchant 500 sources en France impacte particulièrement notre région puisque pas moins de 5 sites y sont concernés.
Obligation est faite de mener des études pour qu’à l’horizon 2015 les critères de potabilité de l’eau redeviennent à la normale. Le choix de ces lieux de captage n’ayant fait l’objet d’aucune concertation ni dialogue avec les communes concernées n’a pas été apprécié par les élus,
En ce qui concerne Juvelize des études récentes pour la mise en conformité de la source de la Logeatte ont été réalisées par un hydrogéologue qui a déterminé les zones de protection de la source.
Bien que 70% du coût de ces études est pris en charge par l’Agence de l’Eau, il n’en reste pas moins 30% à la charge des communes concernées répartis au prorata du nombre d’habitants.
Des interrogations subsistent sur la mise en oeuvre des mesures qui seront suggérées par ces études d’autant que les ressources même non utilisées doivent être entretenues.
Le conseil Municipal à l’unanimité moins une voix ,délègue à la commune d' Haraucourt-sur-seille représentèe par Madame le Maire Annette JOST,la maîtrise d'ouvrage.
Après avoir entendu l’exposé du Maire sur le schéma départemental de coopération intercommunal de la Moselle ,le Conseil Municipal prend la délibération suivante :
- il approuve le maintien du périmètre actuel de la Communauté de Communes du Saulnois et accepte des ajustements à sa périphérie.
- il approuve la proposition de rattacher les syndicats d’incendie et de secours à la compétence unique du département dans un souci d’une meilleure coordination des moyens mis en oeuvres.
– il refuse les fusions et dissolutions :
de tout syndicat ou régie concernant l’eau potable,ou l’assainissement,
des syndicats scolaires du primaire et de maternelle ainsi que ceux du secondaire, collèges et lycées,
des syndicats de voirie ou de mutualisation,
des syndicats divers (SIVOM, SIVU et autres)
la délégation de la gestion des équipements sportifs,
l'ensemble de ces structures donnant toute satisfaction.
Il refuse aussi toute prise de compétence nouvelle par la Communauté de Communes du Saulnois .
Dans le cadre du projet d’assainissement de la commune de Juvelize et après appel d’offres l’assistance à maîtrise d’ouvrage est confiée à BEPG de Villers les Nancy qui aura pour mission de trouver le maître d’oeuvre pour la réalisation des travaux.
Le Conseil Municipal décide de mettre en vente l’ancien presbytère comportant un logement de type F5, de ses dépendances et de son terrain de 9 ares. Une estimation a été faite par le Service des Domaines mais le prix reste à débattre avec les acheteurs éventuels
