LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015 à 18h30 à la salle polyvalente de CHATEAU-SALINS.
Ordre du jour :
PREAMBULE:
- Les Journées Nationales d'Action contre l'Illettrisme (JACL) -Intervention de Monsieur DUCHANOIS
INTERCOMMUNALITE:
- Rapport d'activité de la Communauté de Communes du Saulnois- Année 2014
- Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de la Communauté de Communes du Saulnois - Désignation des membres
AMENAGEMENT DE L'ESPACE. DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE:
- Domaine de Burthécourt- Compromis de vente
GESTION FINANCIERE ET BUDGETAIRE:
- Budget annexe RTHD (Réseau Très Haut Débit)- Décision Modificative n°1 au BP 2015
- Budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois- Décision Modificative n°2 au BP 2015
- Budget annexe Domaine de BURTHECOURT- Décision Modificative n°1 au BP 2015
- Budget annexe de la zone de FRANCALTROFF - Constitution de provisions relatives au risque d'irrécouvrabilité des loyers impayés:
- Par la société« Venaison de la Tensch »,occupant un bâtiment relais;
- Par la société« L'art du Trophée», occupant de l'hôtel d'entreprises;
- Budget annexe Déchets Ménagers- Constitution de provisions relatives au risque de non recouvrement de la REOM