Pour que vous puissiez en parler avec vos élus avant la réunion, voici l'ordre du jour de ce conseil communautaire qui aura lieu le 15 décembre à Maizières-lès-Vic à 18h30 :
PREAMBULE :
Présentation de la Maison de l’Emploi du Sud Mosellan
INTERCOMMUNALITE :
Projet de territoire de la Communauté de Communes du Saulnois
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI :
Zone d’Activités Communautaires de MORVILLE-LES-VIC – Extension de la ZAEC dénommée « plateau-haut » et correspondant à la 3ème tranche – Marché de travaux
Création de la zone d’activités communautaire « La Sablonnière de Dieuze » - Acquisition des terrains appartenant à Monsieur JARDIN
GESTION FINANCIERE ET BUDGETAIRE :
Indemnités de conseil allouées au Comptable du Trésor
Budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois – Décision Modificative n°3 au BP 2014
Budget annexe de la zone de DELME - Décision Modificative n°2 au BP 2014
Budget annexe de la zone de DIEUZE - Décision Modificative n°2 au BP 2014
Budget annexe de la zone de MORVILLE-LES-VIC - Décision Modificative n°1 au BP 2014
Budget principal de la CCS – Admission en non-valeur
Budget annexe de la zone de FRANCALTROFF – Proposition de remboursement anticipé partiel de l’emprunt DEXIA référencé MON241399EUR/0251941 conclu pour la construction de l’hôtel d’entreprises
Politique de recouvrement des produits de la Communauté de Communes du Saulnois – Validation de la convention entre la CCS et la Trésorerie de CHATEAU-SALINS portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux (hors fiscalité et dotations) :
Signature de la convention entre la CCS et la Trésorerie de CHATEAU-SALINS portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux (hors fiscalité et dotations)
Délibération portant autorisation préalable et permanente des poursuites donnée au comptable de la Communauté de Communes du Saulnois pour le recouvrement des produits locaux
Contrat de Redynamisation du Site de Défense de DIEUZE (CRSD) – Avenant n°1 ( à lire en cliquant ici )
MISE EN PLACE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :
Fixation de la durée d'amortissement du matériel roulant
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS :
Mise en place de la Redevance Incitative au sein du territoire du Saulnois – Mise à disposition de personnel dans le cadre d’un service intérim – Convention entre le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle et la Communauté de Communes du Saulnois
Budget OM – Décision Modificative n° 3 au BP 2014