Une convention tripartite pour la mise en œuvre d'une étude hydrogéologique devrait être signée entre le syndicat des Eaux de Marsal/Haraucourt représenté par son Président Didier BERNARD, la commune de Juvelize représenté par son Maire Sylvain CIMINERA et la Communauté de Commune du Saulnois représentée par son Président Jérôme END.
Les problèmes récurrents de pollution de l'eau distribuée par les deux communes les ont amené à souhaiter redéfinir les périmètres des AAC des deux syndicats concernés aux
moyens d’une étude hydrogéologique complémentaire et de désigner une entité chargée de coordonner la commande de l’étude hydrogéologique en question.
OBJET DE LA CONVENTION
Le syndicat des eaux de Marsal/Haraucourt est désigné comme entité en charge de la mise en œuvre de l’étude hydrogéologique sur le captage de Marsal/Haraucourt et sur le captage de la source de Juvelize selon les prérequis actés avec l’Agence de L’Eau Rhin Meuse.
L’étude vise à répondre aux éléments suivants :
- Confirmer ou infirmer les propositions d’aires d’alimentation décrite ci-dessus à partir des documents existants (études hydrogéologiques existantes, cartes des assolements successifs, pratiques agricoles récentes), en organisant des visites de terrain et des expertises ;
- Proposer si nécessaire un cahier des charges permettant de lever les éventuelles incertitudes par l’acquisition de données supplémentaires adaptées (piézomètres, traçage, …) avec une estimation des coûts de ces investigations supplémentaires.
DEROULE DE L’ETUDE HYDROGEOLOGIQUE
Le Syndicat des eaux de Marsal/Haraucourt, la commune de Juvelize et la Communauté de Communes du Saulnois seront associés systématiquement aux étapes de l’étude hydrogéologique et s’engagent, pour assurer sa réussite, à :
- Associer les acteurs de leur territoire aux groupes de travail constitués ;
- Co-porter l’animation de l’étude par le biais de leurs représentants (élus et/ou techniciens).
FINANCEMENT DE L’ETUDE HYDROGEOLOGIQUE
Le syndicat des eaux de Marsal/Haraucourt, en tant que maître d’ouvrage de l’étude, met à disposition les moyens techniques et financiers pour le pilotage, l’animation, le suivi, la communication et la mise en oeuvre de l’étude hydrogéologique, en accord avec les représentants des collectivités signataires de la présente convention. La charge financière de cette étude, nette des subventions/contributions obtenues, sera également répartie entre les signataires de cette convention.
Pour ce faire, le Syndicat des eaux de Marsal Haraucourt s’engage à avancer les frais de l’étude et à solliciter la contribution financière de la commune de Juvelize et de la Communauté de Communes du Saulnois.