Le dernier conseil communautaire avant les vacances d'été devait se tenir mercredi dernier, 18 juillet à la salle polyvalente de Château-Salins pour traiter de l'ordre du jour suivant :

DEVELOPPEMENT DURABLE ET AGRICULTURE & DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - Rapporteurs : François FLORENTIN & Marie-Annick MAILLARD

• Projet de méthanisation agricole- Engagement avant investissement, en lien et avec l'appui du pôle « Saulnois innovation », du montage du dossier de demande de subvention

INTERCOMMUNALITE- Rapporteur : Roland GElS

•  Initiative Moselle Sud- Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes du Saulnois

RESSOURCES HUMAINES- Rapporteur : Roland GElS

• Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle- Expérimentation d'une mission de médiation préalable obligatoire
•  Mise à disposition de personnel contractuel par le service de missions temporaires du Centre de Gestion Départemental de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle- Approbation de la convention cadre

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI- Rapporteur: Marie-Annick MAILLARD

• Zone d'Intérêt Communautaire d'Amelécourt- Vente de terrain à la société SICAMO
• Lotissement d'activités artisanales et industrielles de la Sablonnière à Dieuze:
  1. Lot no 1 (Terrassement, Assainissement et VRD)- Avenant no 2
  2. Validation du permis d'aménager modificatif
• ZAC dite « La Sablonnière » à Dieuze- Stade dossier de réalisation - Etude d'impact

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS- Rapporteur: Christophe ESSELIN

• Gestion des déchets d'éléments d'ameublement - Convention avec l'éco-organisme Eco-mobilier

Une nouvelle fois, faute de quorum cette réunion, particulièrement importante (voir l'article du Républicain Lorrain en cliquant sur l'image ci-contre), est reportée au mardi 24 juillet (même lieu, même heure) où là la présence majoritaire des délégués ne sera plus nécessaire pour accepter l'extension de l'usine de méthanisation de Marsal.

Ce point qui n'était pas à l'ordre du jour lors du Conseil communautaire du 11 juin dernier et qui avait été accepté par les délégués ayant été retoqué par la Sous-préfète revient donc en discution.

Rappelons l'argument de la ComCom concernant ce projet d'extension :

La CCS a aujourd'hui l'opportunité de participer à ce projet dans le cadre de la recherche, du suivi et du développement du projet de production du biogaz à destination des véhicules et du biogaz en bouteilles:

• de procédés destinés à produire du biogaz à destination des véhicules et du biogaz en bouteilles ;
• dee la sécurité sanitaire des procédés de méthanisation qui se développeront sur le Saulnois et du traitement des fermentescibles obligatoire d'ici 2025 ;
• de la certification du digestat en compost.

Le Projet d'investissement :
• Acquisition et mise en place d'un purificateur par la CCS pour un montant estimé à 1 300 000 € H.T;
• Puis acquisition d'une unité publique pilote de valorisation du biométhane pour un montant d' environ100 000 €.HT
• Arrondi à 1.500.000€ H.T.

La CCS s'étant engagée à travers son Contrat de Ruralité à soutenir ce type de projet avec l'appui du pôle «Saulnois innovation», ce projet pourrait bénéficier de subventions à hauteur de 60 %. Les 40 % restants seraient restitués à la CCS par le délégataire du service de la plateforme technologique d'innovation « Biogaz véhicules et bouteilles» sous la forme d'une redevance de délégation de service public.

Mode de financement :
Emprunt relais de 900 000 € sur 2 ans (en attente de la subvention) ;
• Emprunt de 600.000 sur la durée de la DSP
• Intérêts d'emprunt à charge du délégataire de la DSP;
• DSP sur durée à définir (loyers payables par avance au 1er janv