Mer20Déc2017

Conseil communautaire, ce soir 20 décembre 2017, à Château-Salins

Séance chargée pour les maires et conseillers à en croire l'ordre du jour du Conseil Communautaire qui aura lieu ce soir à la salle polyvalente de Château-Salins à 18h30.

Ordre du jour

PREAMBULE:

  • Projet de mise en place d'un service de transport pour personnes dépendantes- Intervention de M. le Directeur de l'Hôpital de Dieuze

GESTION FINANCIERE ET BUDGETAIRE- Rapporteur: Gilbert VOINOT

I. Examen des projets de décisions modificatives au BP 2017

  • Budget annexe RTHD - Décision Modificative no2 au BP 2017
  • Budget Principal- Décision Modificative no1 au BP 2017
  • Budget annexe Domaine de BURTHECOURT- Décision Modificative no1 au BP 2017
  • Budget annexe ESAT D'ALBESTROFF 1 CUISINE CENTRALE- Décision Modificative n°1 au BP 2017
  • Budget annexe LA SABLONNIERE- Décision Modificative no1 au BP 2017

Il. Budget annexe du Domaine de BURTHECOURT:

  • Reprise de l'excédent d'investissement en section de fonctionnement
  • Reversement de l'excédent de fonctionnement 2017du budget annexe au budget principal
  • Dissolution du budget annexe Domaine de BURTHECOURT au 31/12/2017
  • Bilan définitif de l'opération

Ill. Durée d'amortissement des subventions d'équipement inscrites au chapitre budgétaire 204 et mise en oeuvre du dispositif de neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements desdites subventions d'équipement:

IV. Application des dispositions de la loi NOTRe sur le territoire - Transfert des zones d'activités économiques communales à la CCS.

INTERCOMMUNALITE- Rapporteur: Roland GElS

  • Contrat de ruralité du Saulnois- Période 2017-2020- Bilan financier

DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET CULTUREL- Rapporteur :Annette JOST

  • Association « Bassin touristique de la Sarre » - Convention ayant pour objet de définir les modalités de financement des actions et du fonctionnement de l'association

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI & REALISATION DES TRAVAUX ET GESTION DU PATRIMOINE Rapporteurs : Marie-Annick MAILLARD & Gérard CHAIZE

  • ZAC la Sablonnière de Dieuze - Réalisation de la phase no 1 - Acquisition de deux parcelles de terrain

DEVELOPPEMENT DURABLE ET AGRICULTURE- Rapporteur: François FLORENTIN

  • Etude pour la mise en place de la compétence GEMAPI - Choix du bureau d'étude - Actualisation du plan de financement

 

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