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Le conseil communautaire c'est prononcé pour la forme juridique du nouvel office du tourisme, un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial mais kézako un EPIC
- Son régime juridique est mixte : le statut de l'EPIC (création, organisation...) relève du droit public, il est rattaché à une collectivité territoriale de tutelle. Néanmoins son activité (personnel, rapports aux fournisseurs, clients) relève du droit privé. Son budget est autonome,
- Il est présidé par le maire ou le président du groupement de communes,
- Il est administré par un comité de direction composé majoritairement de représentants de la collectivité et dirigé par un directeur,
- L’EPIC peut percevoir directement le produit de la taxe de séjour,
- Le mode de gestion assure aux collectivités une totale transparence(budgets et résultats annuels approuvés par le comité de direction puis votés en conseil municipal ou communautaire),
- La gestion comptable d’un EPIC est plus lourde que celle d’une association,
- Ce statut est davantage adapté aux structures ayant une véritable vocation commerciale et des recettes importantes à gérer.
La proposition du bureau d'étude d'avocats GB2A n'a pas semblé convaincre le futur ancien Président de " l'OT de Vic sur Seille et environs " quant au choix de de la forme...
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Le principal objectif de la Journée mondiale du tourisme est de faire prendre davantage conscience à la communauté internationale de l'importance du tourisme et de sa valeur sociale, culturelle, politique et économique.
Ce message arrivera-t-il jusque dans le Saulnois ?
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Ordre du jour :
INTERCOMMUNALITE :
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Approbation des statuts de la Communauté de Communes du Saulnois
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Services à la population – Soutien au maintien du bureau de poste de Vic-sur-Seille
RESSOURCES HUMAINES :
- Mise à jour du tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Saulnois
- RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expérience et de l’Engagement Professionnel)
- Adhésion de la Communauté de Communes du Saulnois au CNAS (Comité National d’Action Social)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI :
- Création de la nouvelle zone communautaire « la sablonnière » de Dieuze – Aménagement et viabilisation d’un lotissement à vocation artisanale et industrielle – Attribution du maché de travaux
- ZAEC de MORVILLE-LES-VIC – Plateau haut – Vente d’une parcelle de terrain à la société API RESTAURATION
- ZAEC de MORVILLE-LES-VIC - Plateau haut – Vente d’une parcelle de terrain à la Sarl Ani ‘Cendres
- ZAEC de MORVILLE-LES-VIC – Plateau bas - Vente d’une parcelle de terrain à la société HOM AVENIR
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET CULTUREL :
- Création d’un office de tourisme communautaire
- Instauration de la taxe de séjour au sein du Territoire du Saulnois
INFORMATION :
- Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Dieuze – Avenant n° 2
FIN DE SEANCE :
- Réflexions sur la définition de l’intérêt communautaire des compétences optionnelles de la CCS - Inscription des élus, de façon volontaire, au sein d’un des 4 ateliers de travail, à l’issue de la séance du conseil communautaire du 26 septembre 2016
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Michel Remillon, le propriétaire de la ferme de Bourrache à Marsal, en limite du territoire de Juvelize vient de nous apprendre une bien triste nouvelle : son ami Christian des Pallières est décédé le 24 septembre à Phnom Penh dans les locaux de PSE, selon ses dernières volontés.
Pourquoi vous faire part sur le site de Juvelize de cette triste nouvelle ?
...Lire la suite... Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l' ont fait !
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Nous essayons de rassembler le maximum d'information auprès des associations, d'amis, de médias pour approvisionner notre agenda de manifestation touchant le territoire du Saulnois.
Depuis quelque temps vous avez pu découvrir dans le menu de droite une nouvelle rubrique :" PROPOSEZ-NOUS VOS MANIFESTATIONS ICI"
...Lire la suite... Rando, paysages et ruralité... et plus si affinités !
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