Séminaire des élus communautaires 2016
Aux termes de l’article L5212-14 nouveau du CGCT, les communautés de communes devront exercer 3 des 9 compétences optionnelles suivantes : voirie, logement,
politique de la ville, assainissement, eau, environnement, gestion d’équipements culturels et sportifs, action sociale, maison de service au public.
A l’heure actuelle, la CCS n’exerce que 2 de ces compétences et devra donc se doter d’une troisième.
Ce séminaire se veut un préalable à la définition de cette ou ces compétences optionnelles.
08h30 - Accueil - Café
09h00 - Le mot d’accueil du Président
09h15 - Séance plénière - Rappel des compétences optionnelles envisageables et analyse AFOM de chacune d’entre elles
10h15 - Tables rondes autour des compétences optionnelles supplémentaires
11h45 - Synthèse des tables rondes
12h30 - Clôture du séminaire par une collation
Toutes les dates
- samedi 3 septembre 2016 08:30
Articles anciens archivés
Utilisez aussi le moteur de recherche interne au site (en haut à droite sous la météo) pour retrouver un article