Dans son édition du 8 mars 2017, le Républicain Lorrain annonce dans la rubrique "Annonces légales, administratives et judiciaires" un :
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Déclaration d’intérêt général et demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau du programm de renaturation du Verbach et d’effacement de l’ouvrage de Dieuze
Par l’arrêté Nº2017-01 en date du 28 fevrier 2017, le Vice-Président du SIBVAS a ordonné une Enquête Publique pour la Déclaration d’intérêt général et demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour les travaux de renaturation du Verbach et de ses affluents sur les communes de Dieuze, Lindre Haute, Vergaville, Zommange, Bidestroff, Bassing, Domnom les Dieuze et Cutting et pour l’effacement d’un ouvrage sur la Seille à Dieuze.
M. Bernard BAZIN est désigné en qualité commissaire enquêteur par décision nºE17000023/67 du Tribunal Administratif de Strasbourg. Il assurera les permanences suivantes en Mairie de Dieuze :
- Le 03/04/17 de 9h00 à 11h00
- Le 19/04/17 de 17h00 à 19h00
- Le 03/05/17 de 15h30 à 17h30
Les pièces du dossier (en support papier et informatique) et le cahier d’Enquête Publique sera tenu à disposition du public pendant l’enquête à la Mairie de Dieuze aux heures habituelles d’ouverture.
Le dossier est également consultable sur le lien suivant: https://www.facebook.com/Sibvas-verbach-1857386287877681/
Les remarques peuvent être transmises par e-mail à l’adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés au SIBVAS (Syndicat intercommunal du bassin-versant amont de la Seille) Mairie de Dieuze pendant un an à l’issue de l’enquête.
