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Lettres types - Simulateurs de calculs - Téléservices - Permis de construire

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Pièces à fournir :

- Livret de famille avec filiation complète ou extrait d'acte de naissance.
- 2 photos d'identité récentes format de 3,5 x 4,5 cm, de face, identiques, tête nue, sur fond clair, neutre et uni.
- un justificatif de domicile récent.
- Ancienne carte (pour un renouvellement).
- Dates et Lieux de naissance des parents.

Tarif: gratuit

Délai d'obtention: 3 à 4 semaines
Validité: 10 ans
Présence du demandeur obligatoire et de parents pour les mineurs

Vous pouvez accéder au site des Services Publics et ainsi trouver et imprimer les formulaires dont vous avez besoin, que vous soyez des particuliers ou des professionnels en cliquant : ici

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 Modalités et date du déploiement du dispositif

Conformément au règlement européen du 13 décembre 2004, la France délivre de nouveaux passeports comportant un composant électronique contenant deux données biométriques de la personne: sa photo numérisée et deux empreintes digitales.
La délivrance de ce nouveau passeport, qui s'inscrit dans une logique de lutte contrela fraude documentaire, va entraîner un changement des modalités de dépôt des demandes de ce titre de circulation.En effet, le ministère de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des Collectivités Territoriales, après négociations menées avec l'Association des Maires de France, a retenu un dispositif au terme duquel les citoyens souhaitant obtenir un passeport devront se rendre dans 2 000 communes réparties sur le territoire national, où seront implantées des stations fixes d'enregistrement des données nécessaires à l'instruction des demandes des nouveaux passeports.

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Les candidats aux élections municipales 2014
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