jean-claude-mullerUn conciliateur de justice a été nomé dans le Saulnois pour régler à l'amiable les litiges de voisinage ou commerciaux

Son rôle est de régler 'un litige qui survient dans la vie quotidienne des citoyens et qui ne trouve pas de solution.

Jean-Claude Muller, nommé sur ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel intervient à titre bénévole. Il  ne peut qu’intervenir qu’avec l’accord des parties qui le saississent directement ou par le juge d’instance qui lui délègue son pouvoir de conciliation.

 

Ayant prêté serment devant la Cour d’Appel et tenu à une obligation de secret à l’égard des tiers

Le conciliateur peut intervenir pour des conflits d'ordres civil et commercial tels que :

  • problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
  • différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
  • litiges de la consommation,
  • impayés,
  • malfaçons de travaux.

Il n'est pas possible d'y recourir en matière :

Le recours au conciliateur de justice est entièrement gratuit.

Les permanences dans le Saulnois :

  • tous les lundis de 10 à 12h et de 13h30 à 14h30 dans les locaux de la sous-préfecture de Château-Salins.
  • tous les mardis de 10h à 12h dans les locaux de la mairie de Dieuze.

Plus de renseignements sur le site des Services Publics

0
0
0
s2smodern
Les candidats aux élections municipales 2014
Le Ministère de l'Intérieur communique la liste des candidats   Candidatures par commune Cliquez sur la lettre ...
En savoir plus...
Le Saulnois : à droite toute...!
Comme on peut le constater sur Grain de Sel dans son article d'aujourd'hui les 135 communes du Saulnois ont mis en tête de leurs suffrages ...
En savoir plus...
Résultats du premier tour de la Présidentielle à Juvelize
La clôture du scrutin s'est fait à 19h avec une participation de 83.9% (52 votants sur 62 inscrits) Marine Le ...
En savoir plus...
Le droit de vote en France
Tout Français majeur a le droit de vote sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique ...
En savoir plus...
Propagande électorale pour l’élection du président de la République
Décidément cette Présidentielle de 2017 ne ressemble à aucune autre ! Après les 500.000 cartes ...
En savoir plus...
Mieux connaître l'Extrême Droite... et démonter sa propagande.
Le terme extrême droite est employé pour classer des mouvements, des organisations et des partis politiques historiquement ...
En savoir plus...
WE du premier tour à l'élection présidentielle , mais aussi...
Nous essayons de rassembler le maximum d'information auprès des associations, d'amis, de médias pour approvisionner notre agenda de ...
En savoir plus...
En cette soirée du 18 avril, deux réunions publiques en faveur de François Fillon seront animée par Alain ...
En savoir plus...
Une Politique Agricole Commune respectueuse de la nature et des hommes
La politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne. À l'origine, elle ...
En savoir plus...
Le comparateur de programmes du journal Le Monde
À une semaine des élections présidentielles, vous souhaitez peut-être encore mieux comprendre les différents ...
En savoir plus...
Quatre jours fériés (je vous les souhaite) et de belles sorties à faire...
Nous essayons de rassembler le maximum d'information auprès des associations, d'amis, de médias pour approvisionner notre agenda de ...
En savoir plus...
Report de la tournée du tri selectif
La collecte du tri sélectif du vendredi 21 avril est reportée au samedi 22 avril pour les communes suivantes : Bezange-la-Petite, ...
En savoir plus...
Les dossiers du méthaniseur de Marsal
Vous pouvez retrouver le dossier concernant l'implantation de l'unité de méthanisation sur le ban d'Haraucourt-sur-Seille dans sa ...
En savoir plus...
Le 10 avril 1954 naissait... la TVA
Les premières bases théoriques de la taxe sur la valeur ajoutée ont été définies par Georg Wilhelm von ...
En savoir plus...
Où on reparle de la vision de Moselle Attractivité...
Je vous invite à vous rendre sur le blog de Moselle Attractivité www.moselledeveloppement-leblog.com qui vous permet d'accéder ...
En savoir plus...
Ni Euros, ni Zéphyr... Macron !
Pourquoi ce titre ambigu pour parler du favori des Présidentielles ? Ce communicant hors pair, qui nous vent du vent depuis le début de ...
En savoir plus...
Foire, marches, expos, cinéma, loto, danse... j'en passe et des meilleurs !
Nous essayons de rassembler le maximum d'information auprès des associations, d'amis, de médias pour approvisionner notre agenda de ...
En savoir plus...
Ça gaze pour Marsal ... !
Non ce n'est pas une bonne nouvelle pour le Musée du Sel et encore moins pour l'environnement naturel et le patrimoine architectural de la ...
En savoir plus...
Neuf jours pour aider un projet de permaculture dans le Saulnois
Nous vous en parlions le 23 février dans cet article, l'expérience est maintenant bien lancée et Hugo Karwicki n’a ...
En savoir plus...
Mal de crâne !
Comme tout bon Français je m'intéresse aux Présidentielles à venir et je tente de décrypter les programmes des ...
En savoir plus...
Alfred Jarry natif du Saulnois pour avoir écrit les aventures d'UBU ?
D'un côté un petit groupe d'acteurs du tourisme et de l'attractivité du Saulnois qui grogne après le département en ...
En savoir plus...
Première rencontre des partenaires de l’O.T. du Pays du Saulnois
Ce lundi 3 avril 2017, l’Office de tourisme du pays du Saulnois organise sa 1ère rencontre des partenaires au gîte des salines ...
En savoir plus...
Les films d'Avril 2017 à Château-Salins...
Dés à présent sur l'agenda du site les films à voir en Avril 2017 à la Salle Saint Jean de Château-Salins ou ...
En savoir plus...
L'Estrade d'Avril 2017 est en ligne.
Le numéro 71 de votre mensuel est paru. Au total 48 pages d'infos, de rencontres, de découvertes, à feuilleter en cliquant sur ...
En savoir plus...
Le Retour....
De retour aujourd'hui d'une dizaine de jours de congé, me voici de nouveau au clavier pour commenter les nouvelles du Saulnois et vous faire ...
En savoir plus...
Et si vous vous initiez aux arts graphiques... ?!
Pour la première fois pendant l'exposition Renc'Art, des ateliers gratuits pour les plus de 15 ans vont vous permettre de vous initier ...
En savoir plus...
Les films à la Délivrance en Avril à Dieuze
Retrouvez tous les films avec leurs synopsis et leurs bandes-annonces dans l'agenda du menu de droite. Séances les:  mercredi, vendredi, ...
En savoir plus...
Il y a bientôt 75 ans, les Parisiens, pour la plus part, n'avaient rien fait...
Et si les Parisiens s'étaient mobilisés le 16 juillet 1942, peut-être aurait-on pu éviter les quelques 13.000 victimes du ...
En savoir plus...
L'agroforesterie pour remplacer les pesticides...
L'agroforesterie, comme certaines formes d'agriculture peut contribuer à la biodiversité8. par exemple, de nombreuses espèces de ...
En savoir plus...
Le choix de l’agro-écologie de claude et lydia Bourguignon
Le magazine "13h15 le dimanche" (Facebook, Twitter, #13h15) diffusé sur France 2 a rencontré les "médecins des sols" Claude et ...
En savoir plus...

Articles anciens archivés

Utilisez aussi le moteur de recherche interne au site (en haut à gauche sous la météo)  pour retrouver un article