La commune de Juvelize exploite et distribue l'eau potable pour les habitants du village.

L'eau captée à une source de surface située à la Logeatte est dirigée vers le château d'eau et redistribuée à l'ensemble des habitations et exploitations agricoles.

 

Deux tarifs sont attribués suivant la quantité d'eau consommée, supérieure ou inférieure à 150 m3.

 

Des règles très strictes d'exploitation sont observées :


Les périmètres de protection

La mise en place de périmètres de protection autour des points de captage est l’un des principaux outils utilisés pour assurer la sécurité sanitaire de l’eau et ainsi garantir leur protection, principalement vis-à-vis des pollutions ponctuelles et accidentelles (article L. 1321-2 et R. 1321-13 du code de la santé publique). 

Ce dispositif réglementaire est obligatoire autour des captages d’eau destinés à la consommation humaine depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.

Il a été mis en place à Juvelize lors du remembrement de 2005.

Les différents périmètres de protection du captage de la Logeatte

Le dispositif des Zones Soumises à Contraintes Environnementales

Le dispositif des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) de protection est issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Dans le cadre d’une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource, cet outil vient en complément du dispositif des périmètres de protection, afin de lutter contre les pollutions diffuses.

La désignation en ZSCE justifie la mise en œuvre d’une action spécifique de nature réglementaire, concernant notamment l’activité agricole ou l’espace dans lequel elle s’inscrit.

C'est l'objet d'études menées en 2013 dans le cadre de captages Grenelle.

Délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation

zone de protection de l'aire de captage de la source de JuvelizeVoir : A R R E T E 2013–DDT/SERAF/MPT- N°04 – du 1er juillet 2013
relatif à la délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation de captage de la source de la Logeatte, sur la commune de Juvelize, exploité par la commune de Juvelize, numéro BSS 0231-3X-0042. en cliquant ici : (Document officiel de la Préfecture de la Moselle)

Les captages prioritaires "Grenelle"

Les ministères en charge du Développement durable, de la Santé et de l’Agriculture ont ainsi publié en 2009, sur leur site Internet respectif, une liste des « 500 captages Grenelle » parmi les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires. Suite aux premières études hydrogéologiques qui ont parfois imposé la séparation ou le rassemblement de captages en une seul ouvrage de prélèvement et à la prise d’ampleur de la démarche induisant des démarches volontaires de ralliement à la démarche, cette liste initialement constituée de 507 entités s’est enrichie avec le temps. Elle contient aujourd’hui de l’ordre de 530 ouvrages constitués de plus de 890 points de prélèvement (cf définition Sandre ).

Répartis sur toute la France, ces captages ont été identifiés suivant un processus de concertation locale, sur la base de trois critères : l’état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides ; le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie, enfin la volonté de reconquérir certains captages abandonnés. Le dispositif de protection qui sera appliqué sur ces ouvrages est principalement celui des « zones soumises aux contraintes environnementales » (ZSCE), issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

La mise en œuvre de ces programmes d’actions participe aux objectifs de l’article 27 de la loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 (Loi Grenelle I).

La phase de délimitation des aires d’alimentation et de réalisation des diagnostics territoriaux des pressions permettant d’arrêter la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage (ZPAAC de l’AAC) est bien avancée. La prochaine phase va consister à mettre en œuvre des programmes d’actions pour assurer la protection effective des captages identifiés en s ’appuyant sur la mise en place des mesures agroenvironnementales.

Un guide méthodologique pour appuyer la construction des plans d’action visant à réduire les pollutions liées à l’utilisation de fertilisants et de pesticides, en zone agricole et non agricole a été réalisé par les ministères en charge de l’environnement et de l’agriculture. Ce guide est destiné à l’ensemble des acteurs impliqués dans la démarche de protection d’une aire d’alimentation de captage.

    Télécharger le guide "Protection d’aire d’alimentation de captage en eau potable"

Au delà de l’enjeu des pollutions diffuses, d’autres captages méritent également une attention particulière du fait de la population importante qu’ils peuvent desservir ou du caractère unique de la ressource prélevée. Les captages les plus stratégiques seront identifiés et feront l’objet d’un suivi particulier.

Lors des tables rondes du Grenelle de l’Environnement, la préservation à long terme des ressources en eau utilisées pour la distribution d’eau potable a été identifiée comme un objectif particulièrement prioritaire. Une des actions qui a été retenue pour répondre à cet objectif et traduite dans la loi Grenelle 1 est d’assurer la protection de l’aire d’alimentation de 500 captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses d’ici 2012.

L’agriculture biologique et la protection des captages en eau potable

Depuis 2008, un comité de pilotage rassemblant les acteurs de l’agriculture biologique (Agence Bio, FNAB et associations régionales, ITAB), l’APCA, les agences de l’eau, le MEDDTL et le MAAPRAT a été créé pour construire des outils permettant de favoriser le développement de l’agriculture biologique pour la protection des ressources en eau, en particulier des captages d’eau potable. Cette action avait été mise en place à la suite du plan d’actions « agriculture biologique : horizon 2012 » lancé en 2007 par le ministre de l’agriculture.
Dans ce cadre, une grille d’analyse des territoires à enjeu « eau » a été établie afin d’identifier assez simplement les zones où le potentiel de développement de l’agriculture biologique est important pour y concentrer les efforts de développement.
 
Cette grille évalue ainsi le potentiel de production biologique, le potentiel local de consommation de produits AB, l’état et les possibilités de structuration des filières, le contexte politique local et le cadre réglementaire qui s’exerce sur le territoire.
En parallèle de ce travail, des outils de communication ont été construits pour être diffusés aux acteurs locaux dont la mobilisation est essentielle pour promouvoir le développement de l’agriculture biologique en vue de protéger une ressource en eau : élus, animateurs agricoles et autres acteurs de l’eau.

Retrouver les dernières analyses d'eau pour Juvelize sur le site officiel du Ministrère de la Santé

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