Le 22 juin 2020 est organisé un conseil communautaire transitoire de la Communauté de Communes du Saulnois (CCS) à 18h30 au sein de l'amphithéâtre du lycée agdcole de Château-Salins
Le second tour des élections municipales et communautaires municipal n'a pas été entièrement renouvelé le 15 mars 2020,
La composition de ce conseil communautaire relève donc de la loi d'urgence du 23 mars 2020 et notamment son article 19.des communes dont le conseil aura lieu le 28 juin 2020.
Ainsi, entre la date fixée par le décret d'installation des conseils municipaux (Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020), et l'installation du nouveau conseil communautaire après le second tour des élections municipales : le conseil communautaire est dit « mixte » puisqu'il est composé des élus désignés lors du premier tour et des élus sortants maintenus dans les communes qui procèderont au 2°d tour des élections le 28 juin 2020 ..
En ce qui concerne la répartition et le nombre de sièges attribués à chaque commune membre au sein du conseil communautaire, il est tenu compte de l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 fixant la composition du Conseil Communautaire de la CCS.
Cette période transitoire mixte, n'entraîne pas l'installation d'un nouveau conseil communautaire mais elle permet néanmoins la prise en compte de l'entrée en fonction des élus du premier tour , tout en assurant le juste équilibre de la représentation des communes au sein du conseil communautaire.
Composition du conseil communautaire « mixte » de la CCS
L'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 prévoit la composition suivante du conseil communautaire:
- 159 conseillers communautaires titulaires
- 118 conseillers communautaires suppléants
A l'issue du 1er tour des élections du 15 mars :
- 102 communes disposent d'un conseil municipal complet - soit 131 conseillers communautaires
- 21 communes ne disposent pas d'un conseil municipal complet
- 5 communes manquent de conseillers pour avoir un conseil municipal complet par manque de candidats au 1er tour
Ce conseil communautaire « mixte » est donc composé de 131 conseillers titulaires élus suite au 1er tour et 28 conseillers communautaires des communes devant organiser un second tour.
Des élus « surnuméraires » participeront à ce conseil communautaire « mixte »
Le président et les vice-présidents, en exercice à la date d'installation des conseillers municipaux en juin, sont maintenus dans leurs fonctions, quand bien même ils auraient perdu leur mandat de conseiller communautaire.
C'est le cas de 3 élus à savoir : le président et 2 vice-présidents ayant perdu leur mandat de conseiller communautaire.
Ils conservent la plénitude de leurs attributions exécutives. Ils participent aux réunions de l'organe délibérant : le président préside l'organe délibérant et en f ixe l'ordre du jour, assure la police de l'assemblée. Ils peuvent présenter l'exposé des délibérations mises au vote et prendre part aux débats, en revanche, ils ne peuvent pas participer au vote.
De ce fait, ils ne sont ni comptabilisés dans le nombre et la répartition des conseillers communautaires, ni comptabilisés dans le quorum nécessaire pour la réunion du conseil communautaire.
A noter
Le nouveau conseil communautaire se réunira au plus tard le troisième vendredi suivant le second tour.
L'ensemble des conseillers communautaires élus au suffrage universel direct (par fléchage dans les communes de 1 000 habitants et plus) ou désignés selon l'ordre du tableau lors de l'installation des conseils municipaux (communes de moins de 1 OOOhabitants) entreront en fonction à cette occasion .
Le conseil communautaire sera installé et l'assemblée pourra procéder à l'élection du nouvel exécutif de la ces.
Ordre du jour
GESTION FINANCIERE ET BUDGETAIRE - Rapporteur: Gilbert VOINOT
- Fixation du taux des taxes directes locales de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2020
- Taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) - Fixation du produit attendu de la taxe - Année 2020
RESSOURCES HUMAINES- Rapporteur: Roland GEIS
- Prime exceptionnelle pour assurer la continuité de fonctionnement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
- Approbation du tableau des effectifs
- CPF (Compte Personnel de Formation) - Remboursement des frais de formation au titre du 1er semestre 2020
- A.S .T. LOR'N - Surveillance médicale du personnel de la Communauté de Communes du Saulnois - Avenant à la convention n° 11412
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & EMPLOI - Rapporteur : Marie-Annick MAILLARD
- ZAC de la Sablonnière à DIEUZE - Vente de terrain à la SASU FROMAGERIE DE LA MEIX BIOGAM
- Zone communautaire de FRANCALTROFF - Vente de terrain à la SCI JLD SIBILLE
- Zone communautaire de DIEUZE - Bâtiment identifié« Préférence Fermetures»
- Zone communautaire de MORVILLE-LES-VIC - Bâtiment relais identifié TEXPRO Réalisation de la promesse de vente
