Mar24Jan2017

Conseil communautaire du 23 janvier à Bénestroff

Ordre du jour

DEVELOPPEMEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

  • Réalisation d'un bâtiment relais de restauration au sein de I'EPSMS Ste Anne d'ALBESTROFF- Acquisition d'un terrain auprès de I'EHPAD Ste Anne d'ALBESTROFF
  • Création d'une zone commerciale d'intérêt communautaire sur le ban d'Amelécourt en entrée de ville de Château-Salins. Acquisition foncière auprès de M. et Mme BUREL

MARCHES PUBLICS

  • Marché pour la fourniture et la livraison de carburant - Désignation du titulaire du marché :
     - Lot no 1 : Fourniture et livraison de gasoil pour la station-service du Centre Technique Communautaire de Morville-lesVic
     - Lot no 2 : Fourniture et livraison de fioul domestique pour les structures multi accueils de Delme, Dieuze et Francaltroff

ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET VIE FAMILIALE

  • Règlement de fonctionnement des multi accueils en faveur de la petite enfance- Année 2017 - Approbation des annexes 1, 2 et 3

DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET CULTUREL  

  • Office de Tourisme communautaire du Pays du Saulnois en la forme d'un EPIC- Demande de classement en catégorie Il
  • Office de Tourisme Communautaire du Pays du Saulnois sous forme d'EPIC- Validation du BP 2017

RESSOURCES HUMAINES

  • Mise à disposition du personnel de la CCS à I'EPIC de l'Office de Tourisme Communautaire du Pays du Saulnois

Lire le compte rendu de cette réunion, qui s'est tenue hier soir, sur le site Grain de Sel en cliquant ici

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