Modalités et date du déploiement du dispositif

Conformément au règlement européen du 13 décembre 2004, la France délivre de nouveaux passeports comportant un composant électronique contenant deux données biométriques de la personne: sa photo numérisée et deux empreintes digitales.
La délivrance de ce nouveau passeport, qui s'inscrit dans une logique de lutte contrela fraude documentaire, va entraîner un changement des modalités de dépôt des demandes de ce titre de circulation.En effet, le ministère de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des Collectivités Territoriales, après négociations menées avec l'Association des Maires de France, a retenu un dispositif au terme duquel les citoyens souhaitant obtenir un passeport devront se rendre dans 2 000 communes réparties sur le territoire national, où seront implantées des stations fixes d'enregistrement des données nécessaires à l'instruction des demandes des nouveaux passeports.

 

S'agissant du département de la Moselle, 27 communes ont été retenues et seront équipées de stations d'enregistrement dans lesquelles pourront se rendre les usagers pour déposer leur demande.
Le passeport, une fois établi par l'imprimerie nationale, sera remis au demandeur par un agent de la commune où a été déposée la demande.

L'ensemble du dispositif sera rendu opérationnel dans le département de la Moselle à compter du mardi 26 mai 2009, sous réserve de confirmation de cette date par arrêté ministériel.

A compter du 26 mai 2009, les usagers devront se rendre et déposer personnellement et obligatoirement leur demande dans l'une des communes retenues, dotées de stations d'enregistrement. 

Au terme de la procédure d'instruction de leur dossier, ils se verront remettre leur passeport biométrique par un agent de la commune où ils auront déposé leur demande.

Enfin, ce nouveau dispositif ne concerne pas les demandes de passeport délivrés selon la procédure d'urgence qui demeure inchangée. Cette procédure concerne la délivrance d'un passeport, valable un an, pour des motifs humanitaires ou médicaux ou des raisons liées à l'activité professionnelle.


LISTE DES COMMUNES ET REPARTITION DES STATIONS D'ENREGISTREMENT

Metz Ville                                             12 stations

Arrondissement de Château Salins

Château Salins                                      1 station

Dieuze                                                 1 station

 Arrondissement de Sarrebourg

Sarrebourg                                           2 stations

Arrondissement de Metz Campagne
Rombas                                               1 station
Amnéville                                             1 station
Maizières les Metz                                 2 stations
Woippy                                                2 stations
Montigny les Metz                                 3 stations
Rémilly                                                1 station


Arrondissement de Thionville

Thionville                                            4 stations
Yutz                                                   2 stations
Fameck                                              1 station
Hayange                                             1 station
Sierck les Bains                                   1 station
 

Arrondissement de Forbach

Forbach                                                3 stations
Behren les Forbach                               1 station
Freyming Merlebach                              1 station
Saint Avold                                           2 stations
Morhange                                             1 station
 

Arrondissement de Sarreguemines

Bitche                                                1 station
Sarreguemines                                   2 stations
Sarralbe                                             1 station
 

Arrondissement de Boulay

Creutzwald                                         1 station
Bouiay                                               1 station
Faulquemont                                      1 station
Bouzonville                                         1 station
 

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