Lun10Avr2017

Le 10 avril 1954 naissait... la TVA

business money pink coins 1000Les premières bases théoriques de la taxe sur la valeur ajoutée ont été définies par Georg Wilhelm von Siemens en 19198 sous le nom de « Veredelte Umstatzsteuer » (taxe sur le chiffre d'affaires perfectionnée9). C'est toutefois en France que cette taxe sera mise en en œuvre pour la première fois sous l'impulsion de l'inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1954, alors directeur adjoint de la Direction générale des Impôts. Son idée convainc les dirigeants politiques pour plusieurs raisons :

Son caractère simple : la TVA est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production ;
 Sa neutralité : la TVA — à la différence des impôts indirects traditionnels — évite d'imposer « en cascade » les activités qui se succèdent dans une filière économique ou commerciale (auparavant, la Taxe dite sur le chiffre d'affaires, instaurée en 1937, était fortement contestée).

Le système de Lauré fut mis en place le 10 avril 1954 et toucha d'abord les grandes entreprises. Le 6 janvier 1966, sur proposition de Michel Debré, alors ministre d'État, ministre de l'économie et des finances, la TVA est étendue au commerce de détail.

Avant l'institution de la TVA (Taxe à la Valeur Ajoutée) en avril 1954 existait une TPS (Taxe prestation de service) dont le taux était de 8,5 %.

En avril 1954 furent mis en place deux taux de TVA :

    20 % pour les produits manufacturés tels que les ciments, les aciers et ferrailles ;
    33,1/3 % pour les produits de luxe tels que automobiles particulières, appareils photo…

Afin de lisser cette brutale augmentation sur les produits comportant une forte proportion de main d’œuvre, un taux réduit de TVA fut institué, au moins dans les activités du bâtiment et des travaux publics, fixé à 12,5 %, qui équivalait à peu près à 60 % de main d’œuvre taxée auparavant à 8,5 % de TPS et 40 % de produits manufacturés taxés à 20 % de TVA nouvelle.

Ces taxes étaient incorporées dans le prix de vente qui apparaissait alors en pied de facture : « Prix TTC dont TVA 12,5 % incluse ».

Ce n'est qu'en 1966 que fut instituée la taxe à 17,6 % et il y eut alors obligation de faire apparaître les prix hors taxe sur les devis ou factures. Le montant total de la TVA étant uniquement calculé globalement en fin de facture.
Puis à compter du    
1er avril 1982     18,6 %
1er août 1995     20,6 %
1er avril 2000     19,6 %
1er janvier 2014     20,0 %

À partir du milieu des années 1960, le succès de la TVA en France incite de nombreux autres États, et notamment les États-membres du Marché commun, à adopter la TVA pour remplacer les systèmes de taxes indirectes sur les biens et services existant dans chaque pays.

Les États-Unis sont l’un des rares pays à ne jamais s’être laissé séduire par la TVA. Les taxes locales à la consommation y sont toujours en vigueur et varient selon les États. Les prix sont pour cette raison affichés hors taxe, la taxe étant ajoutée à la caisse.

La raison n’est pas à chercher dans le caractère forcément diabolique d’une invention française, mais dans les avantages trop manifestes de cet impôt d’apparence indolore. Le Sénat américain n’a jamais voulu consentir à l’État fédéral un impôt aussi facile à collecter et à augmenter.

 

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