A 18h30 à la salle de la Délivrance
Ordre du jour
PREAMBULE :
- Intervention de Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Sarrebourg 1 Château-Salins
- Foire Internationale de Metz - Année 2017 -Tirage au sort du gagnant du jeu concours « à la découverte du Saulnois »
GESTION DE LA PETITE ENFANCE ET VIE FAMILIALE- Rapporteur: Jérôme END
- Multi accueils en faveur de la petite enfance de Château-Salins, Delme, Dieuze, Francaltroff et Vic-sur-Seille - Réalisation d'investissements - Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Moselle -Année 2018
- Mufti accueils en faveur de la petite enfance de Francaltroff - Modulation d'agrément - Sollicitation de la Protection Maternelle et Infantile (PMI)
- Mufti accueils en faveur de la petite enfance de Vic-sur-Seille- Modulation d'agrément- Sollicitation de la PMI
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI- Rapporteur : Marie-Annick MAILLARD
- Création d'une ZAC « La Sablonnière » à Dieuze- Validation du bilan de la concertation publique préalable
- Création d'une ZAC « La Sablonnière » à Dieuze- Approbation du bilan de la mise à disposition de l'étude d'impact et des modalités de sa mise à disposition
- Création d'une ZAC « La Sablonnière » à Dieuze- Approbation du dossier de création et création de la ZAC « La Sabonnière » de Dieuze
- Création de la ZAC « La Sablonnière » à Dieuze - Etudes préalables - Avenant no 1 à la convention de mandat confiée à la SEBL
- Création de la Zone d'Activités Economiques Communautaires « La Sablonnière » à Dieuze- Avenant no 2 au marché d 'études du groupement IRIS CONSEIUATELIER A4
- Convention de partenariat et de développement d'un pôle entrepreneurial dans le Saulnois - Convention avec la société ALEXIS LORRAINE
REALISATION DES TRAVAUX ET GESTION DU PATRIMOINE- Rapporteur: Gérard CHAIZE
Construction d'un restaurant d 'application sur le site de I'EPSMS du Saulnois à Albestroff- Attribution du marché de travaux
Création d'une zone commerciale d'intérêt communautaire sur le ban d'Amelécourt en entrée de ville de Château-Salins Attribution du marché de travaux
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS - Rapporteur : Christophe ESSELIN
- Règlement de facturation de la Redevance Incitative d'Enlèvement des Ordures Ménagères de la CCS- Année 2018
DEVELOPPEMENT DURABLE ET AGRICULTURE- Rapporteur : François FLORENTIN
- Compétences GEMAPI, eau potable et assainissement -Lancement de l'étude- Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Rh in Meuse
DIVERS