Conseil communautaire le LUNDI 23 MARS 2015 à 18H30 à la salle polyvalente de CHATEAU-SALINS
ORDRE DU JOUR
DEVELOPPEMENT DURABLE ET AGRICUlTURE:
- Développement des circuits courts de proximité au sein du territoire du Saulnois- Etude de faisabilité
- Présentation des travaux du bureau d'études ECOZEPT
GESTION FINANCIERE ET BUDGETAIRE :
- Approbation du compte administratif 2014 de la communauté de communes du Saulnois
- Approbation du compte de gestion 2014 de la communauté de communes du Saulnois
- Affectation des résultats 2014
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS :
- Mise en place de la Redevance Incitative sur le territoire du Saulnois- Marché de fourniture et de mise en service d'équipements 1 matériels- Avenant n• 1 au lot n· 2 intitulé : « Fourniture de bacs pucés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles »
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI :
- EPSMS - Lieu-dit Sainte-Anne à ALBESTROFF - Création d'un bâtiment-relais pour l'atelier de restauration de I'ESAT- Approbation du plan de financement prévisionnel- Demande de subventions
AMENAGEMENT DE L'ESPACE, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE:
- Mise en place de la fibre à l'abonné « très haut débit » sur le territoire du Saulnois - Adhésion de la Communauté de Communes du Saulnois au Syndicat Mixte d'Aménagement Numérique de la Moselle en vue de l' exercice de la compétence« haut débit» de la CCS par ledit Syndicat